{"id":1425,"date":"2021-04-26T09:26:06","date_gmt":"2021-04-26T09:26:06","guid":{"rendered":"https:\/\/maison-tirot.fr\/?page_id=1425"},"modified":"2026-03-16T15:11:15","modified_gmt":"2026-03-16T15:11:15","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maison-tirot.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2014 MAISON TIROT<\/p>


COMMANDES<\/p>

Article 1.1
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Maison Tirot, enregistr\u00e9e au RCS de Rennes, SIRET : 90164538200028 et \u00e0 toutes les facturations \u00e9tablies par elle. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande sur maison-tirot.fr vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Article 1.2
Les commandes s’effectuent sur le site www.maison-tirot.fr. Vous avez la possibilit\u00e9 de commander directement via le \u00ab panier \u00bb les produits annonc\u00e9s \u00ab en stock \u00bb.<\/p>


PRIX ET PAIEMENT<\/p>

Article 2.1
Tous les prix affich\u00e9s sur le site sont toutes taxes comprises (TTC).<\/p>

Article 2.2
Les prix indiqu\u00e9s sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Toutefois, les articles seront factur\u00e9s sur la base en vigueur \u00e0 l’enregistrement de la commande.<\/p>

Article 3.1
Le r\u00e8glement des marchandises et des frais de port li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 l’exp\u00e9dition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est exp\u00e9di\u00e9e avant le paiement int\u00e9gral de la commande.<\/p>

Article 3.2
Le r\u00e8glement de la commande peut s’effectuer par le mode de paiement suivant :
– Carte bancaire via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Stripe<\/p>

Article 3.3
Pour toutes les commandes, l’exp\u00e9dition des marchandises n’a lieu qu’apr\u00e8s l’encaissement d\u00e9finitif du paiement.<\/p>

Article 3.4
En cas de commande vers un autre pays que la France m\u00e9tropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douani\u00e8re, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits sont \u00e0 la charge exclusive du client et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>


EXP\u00c9DITION ET LIVRAISON<\/p>

Article 4.1
Maison Tirot vend uniquement en Union Europ\u00e9enne et dans les d\u00e9partements fran\u00e7ais d’Outre-Mer. Maison Tirot se r\u00e9serve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce crit\u00e8re apr\u00e8s prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.<\/p>

Article 4.2
Nos d\u00e9lais de livraison sont en g\u00e9n\u00e9ral de 48H \u00e0 6 jours mais d\u00e9pendent des disponibilit\u00e9s et n’ont qu’un caract\u00e8re purement indicatif. Les d\u00e9lais de livraison sont exprim\u00e9s en jours ouvrables et pour une livraison en France M\u00e9tropolitaine. Les d\u00e9lais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.<\/p>

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Maison Tirot reste responsable vis-\u00e0-vis du client conform\u00e9ment \u00e0 l’article L216-6 du Code de la consommation et s’engage \u00e0 rechercher une solution aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>

Maison Tirot est lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de gr\u00e8ve int\u00e9rieure \u00e0 l’entreprise, mouvement populaire, d’\u00e9pid\u00e9mie impactant le territoire ou faits de guerre.<\/p>

Maison Tirot propose \u00e0 ses clients diff\u00e9rents modes d’exp\u00e9dition :<\/p>

Livraison \u00e0 domicile : Chronopost, GLS
Livraison en point relais : GLS relais<\/p>

Article 4.3
Les frais de livraison sont factur\u00e9s d’un montant forfaitaire qui d\u00e9pend du mode d’exp\u00e9dition choisi et sont d\u00e9termin\u00e9s par zones. Maison Tirot se r\u00e9serve le droit de modifier le prix de ces frais \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>

Article 4.4
Les formalit\u00e9s d’exp\u00e9dition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de v\u00e9rifier le bon \u00e9tat des marchandises qui lui sont livr\u00e9es par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier tous les d\u00e9fauts qu’il pourrait constater.<\/p>

ATTENTION : la mention \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb n’a aucune valeur juridique reconnue. Nous ne pourrons admettre aucune r\u00e9clamation li\u00e9e au transport si des r\u00e9serves pr\u00e9cises n’ont pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9es sur le bordereau de livraison dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>

Article 4.5
En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livr\u00e9s non conformes \u00e0 la commande), Maison Tirot prend \u00e0 sa charge l’ensemble des frais de retour et de r\u00e9exp\u00e9dition.<\/p>

Article 4.6
En cas d’impossibilit\u00e9 de livraison dont la raison serait li\u00e9e \u00e0 l’acheteur (adresse mal renseign\u00e9e, non r\u00e9clamation du colis, d\u00e9lai de r\u00e9cup\u00e9ration en relais d\u00e9pass\u00e9 etc.), les frais de r\u00e9exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>

Article 4.7
Dans le cas d’une rupture de stock temporaire sur un article, Maison Tirot se r\u00e9serve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 la charge de Maison Tirot.<\/p>

Article 4.8
Chaque client commande en connaissance des r\u00e8gles propres \u00e0 son pays ou \u00e0 sa r\u00e9gion. En cas de blocage ou de renvoi \u00e0 l’exp\u00e9diteur pour une raison ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9, Maison Tirot ne peut \u00eatre tenu pour responsable. En cas de demande de remboursement ou de nouveau renvoi, les frais de port restent \u00e0 la charge du client sauf accord expr\u00e8s de Maison Tirot.<\/p>

Article 4.9
Concernant les livraisons hors de France m\u00e9tropolitaine, les articles command\u00e9s sont import\u00e9s dans le pays de destination par et sous la responsabilit\u00e9 du client. Il lui appartient de prendre aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales concern\u00e9es les informations n\u00e9cessaires et de veiller \u00e0 respecter scrupuleusement les formalit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les \u00e9ventuels frais de douanes ou taxes locales sont \u00e0 la charge exclusive du client.<\/p>


GARANTIES<\/p>

Article 5.1 \u2014 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9
Conform\u00e9ment aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, Maison Tirot est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>

En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le consommateur a droit \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du bien par r\u00e9paration ou remplacement, ou \u00e0 une r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique pendant une dur\u00e9e de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n’est pas tenu de prouver l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/p>

Article 5.2 \u2014 Garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s
Conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Maison Tirot garantit ses produits contre les vices cach\u00e9s. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de r\u00e9sultat quant \u00e0 la satisfaction des besoins sp\u00e9cifiques du client.<\/p>

Les variations esth\u00e9tiques li\u00e9es au bois ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9fauts ou vices cach\u00e9s. La Maison Tirot s\u00e9lectionne avec soin son bois pour la fabrication des produits. Voulant \u00e9viter le gaspillage de mati\u00e8re, nous privil\u00e9gions la protection et la stabilisation des coques plut\u00f4t que de jeter les pi\u00e8ces pr\u00e9sentant une variation esth\u00e9tique.<\/p>

Article 5.3 \u2014 Produits personnalis\u00e9s
Les produits personnalis\u00e9s (gravure d’une plaque acier ou laiton) ne sont ni \u00e9changeables ni remboursables conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation, sauf en cas d’erreur manifeste de notre part dans la personnalisation (erreur dans le texte) ou de d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>

Avant de finaliser la commande, nous recommandons vivement \u00e0 nos clients de v\u00e9rifier attentivement les informations fournies pour la personnalisation et pour la livraison. En cas d’erreur de notre part, nous nous engageons \u00e0 rectifier l’erreur \u00e0 nos frais et \u00e0 envoyer un produit conforme \u00e0 la commande initiale.<\/p>


DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>

Article 6.1
L’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de r\u00e9tractation en contactant le service client par mail \u00e0 l’adresse contact@maison-tirot.fr pour l’informer de sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter de tout ou partie de sa commande. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception du produit. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de r\u00e9tractation.<\/p>

Les articles personnalis\u00e9s (avec gravure) ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s et rembours\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation (cf. article 5.3).<\/p>

L’acheteur peut utiliser le formulaire type de r\u00e9tractation figurant en Annexe des pr\u00e9sentes CGV. L’acheteur dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Lorsque ce d\u00e9lai expire un week-end, jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu’au prochain jour ouvrable.<\/p>

Article 6.2
L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se r\u00e9tracte sont renvoy\u00e9s complets, dans leur emballage d’origine suremball\u00e9, comme emball\u00e9s initialement. Un double de la facture d’origine doit imp\u00e9rativement figurer dans le colis.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-23 du Code de la consommation, l’acheteur est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation des biens r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du bien. En cas de d\u00e9pr\u00e9ciation av\u00e9r\u00e9e, Maison Tirot se r\u00e9serve le droit d’appliquer une d\u00e9cote sur le montant rembours\u00e9, proportionnelle \u00e0 la perte de valeur constat\u00e9e et d\u00fbment document\u00e9e.<\/p>

Article 6.3
Dans l’hypoth\u00e8se de l’exercice du droit de r\u00e9tractation, l’acheteur a droit au remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif de la livraison standard propos\u00e9e). L’acheteur peut \u00e9galement opter pour un avoir d’un montant \u00e9quivalent aux sommes vers\u00e9es.<\/p>

Article 6.4
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, Maison Tirot s’engage \u00e0 rembourser les sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception du retour ou, si ant\u00e9rieure, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la preuve d’exp\u00e9dition du retour par l’acheteur.<\/p>


PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>

Article 7.1
Les donn\u00e9es vous concernant collect\u00e9es sur www.maison-tirot.fr par le biais de votre compte utilisateur le sont dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes et de traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD \u2014 R\u00e8glement UE 2016\/679) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de portabilit\u00e9 et d’opposition sur les donn\u00e9es vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via la page \u00ab Nous Contacter \u00bb du site internet ou \u00e0 l’adresse contact@maison-tirot.fr. Pour plus d’informations sur la gestion de vos donn\u00e9es personnelles, consultez notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>


PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>

Article 8
Toutes les marques et logos pr\u00e9sents sur l’ensemble de ce site appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>


M\u00c9DIATION ET LITIGES<\/p>

Article 9.1
En cas de d\u00e9saccord ou de litige concernant un service ou un produit, l’acheteur peut adresser une r\u00e9clamation motiv\u00e9e \u00e0 notre service client par mail \u00e0 l’adresse contact@maison-tirot.fr.<\/p>

Article 9.2
Si apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 les voies de recours aupr\u00e8s de notre service client, une incompr\u00e9hension ou un d\u00e9saccord persiste entre nous et sous r\u00e9serve des conditions de recevabilit\u00e9 pr\u00e9vues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au M\u00e9diateur de la consommation\u00a0<\/p>

CM2C \u2014 Centre de M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
contact@cm2c.net \u2014 www.cm2c.net<\/p>

Pour r\u00e9soudre un litige suite \u00e0 un achat effectu\u00e9 sur maison-tirot.fr, le consommateur peut \u00e9galement recourir \u00e0 la plateforme de m\u00e9diation de l’Union europ\u00e9enne accessible \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/p>


ANNEXE \u2014 FORMULAIRE TYPE DE R\u00c9TRACTATION<\/p>

(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat)<\/p>

\u00c0 l’attention de Maison Tirot, 11 rue de l’Atrium, 35133 Romagn\u00e9 \u2014 contact@maison-tirot.fr<\/p>

Je\/Nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :<\/p>

\u2014 Commande n\u00b0 :
\u2014 Nom de l’acheteur :
\u2014 Adresse de livraison :
\u2014 Produit concern\u00e9s par la r\u00e9tractation
\u2014 Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :
\u2014 Date :<\/p>

(*) Rayez la mention inutile.<\/p>


Maison Tirot \u2014 Fabricant Fran\u00e7ais de jouets en bois depuis 1946
11 rue de l’Atrium, 35133 Romagn\u00e9 \u2014 contact@maison-tirot.fr
SIRET : 90164538200028 \u2014 RCS Rennes<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2014 MAISON TIROT COMMANDES Article 1.1Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Maison Tirot, enregistr\u00e9e au RCS de Rennes, SIRET : 90164538200028 et \u00e0 toutes les facturations \u00e9tablies par elle. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande sur …<\/p>\n

CGV<\/span> Read More »<\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-global-header-display":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"enabled","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","footnotes":""},"class_list":["post-1425","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maison-tirot.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1425","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maison-tirot.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/maison-tirot.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maison-tirot.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maison-tirot.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1425"}],"version-history":[{"count":28,"href":"https:\/\/maison-tirot.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1425\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7604,"href":"https:\/\/maison-tirot.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1425\/revisions\/7604"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maison-tirot.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1425"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}