Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON TIROT

COMMANDES

Article 1.1
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à la société Maison Tirot, enregistrée au RCS de Rennes, SIRET : 90164538200028 et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande sur maison-tirot.fr vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1.2
Les commandes s’effectuent sur le site www.maison-tirot.fr. Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock ».

PRIX ET PAIEMENT

Article 2.1
Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC).

Article 2.2
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Article 3.1
Le règlement des marchandises et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de la commande.

Article 3.2
Le règlement de la commande peut s’effectuer par le mode de paiement suivant :
– Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe

Article 3.3
Pour toutes les commandes, l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.

Article 3.4
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Article 4.1
Maison Tirot vend uniquement en Union Européenne et dans les départements français d’Outre-Mer. Maison Tirot se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.

Article 4.2
Nos délais de livraison sont en général de 48H à 6 jours mais dépendent des disponibilités et n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Maison Tirot reste responsable vis-à-vis du client conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation et s’engage à rechercher une solution auprès du transporteur.

Maison Tirot est libéré de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de grève intérieure à l’entreprise, mouvement populaire, d’épidémie impactant le territoire ou faits de guerre.

Maison Tirot propose à ses clients différents modes d’expédition :

Livraison à domicile : Chronopost, GLS
Livraison en point relais : GLS relais

Article 4.3
Les frais de livraison sont facturés d’un montant forfaitaire qui dépend du mode d’expédition choisi et sont déterminés par zones. Maison Tirot se réserve le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis.

Article 4.4
Les formalités d’expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier tous les défauts qu’il pourrait constater.

ATTENTION : la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique reconnue. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport si des réserves précises n’ont pas été portées sur le bordereau de livraison dans les délais légaux.

Article 4.5
En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), Maison Tirot prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition.

Article 4.6
En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée à l’acheteur (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, délai de récupération en relais dépassé etc.), les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Article 4.7
Dans le cas d’une rupture de stock temporaire sur un article, Maison Tirot se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge de Maison Tirot.

Article 4.8
Chaque client commande en connaissance des règles propres à son pays ou à sa région. En cas de blocage ou de renvoi à l’expéditeur pour une raison indépendante de notre volonté, Maison Tirot ne peut être tenu pour responsable. En cas de demande de remboursement ou de nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge du client sauf accord exprès de Maison Tirot.

Article 4.9
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

GARANTIES

Article 5.1 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, Maison Tirot est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai, le consommateur n’est pas tenu de prouver l’existence du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 5.2 — Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Maison Tirot garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

Les variations esthétiques liées au bois ne peuvent être considérées comme des défauts ou vices cachés. La Maison Tirot sélectionne avec soin son bois pour la fabrication des produits. Voulant éviter le gaspillage de matière, nous privilégions la protection et la stabilisation des coques plutôt que de jeter les pièces présentant une variation esthétique.

Article 5.3 — Produits personnalisés
Les produits personnalisés (gravure d’une plaque acier ou laiton) ne sont ni échangeables ni remboursables conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sauf en cas d’erreur manifeste de notre part dans la personnalisation (erreur dans le texte) ou de défaut de conformité.

Avant de finaliser la commande, nous recommandons vivement à nos clients de vérifier attentivement les informations fournies pour la personnalisation et pour la livraison. En cas d’erreur de notre part, nous nous engageons à rectifier l’erreur à nos frais et à envoyer un produit conforme à la commande initiale.

DROIT DE RÉTRACTATION

Article 6.1
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en contactant le service client par mail à l’adresse contact@maison-tirot.fr pour l’informer de sa volonté de se rétracter de tout ou partie de sa commande. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.

Les articles personnalisés (avec gravure) ne peuvent pas être retournés et remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (cf. article 5.3).

L’acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV. L’acheteur dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Article 6.2
L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine suremballé, comme emballés initialement. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, l’acheteur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. En cas de dépréciation avérée, Maison Tirot se réserve le droit d’appliquer une décote sur le montant remboursé, proportionnelle à la perte de valeur constatée et dûment documentée.

Article 6.3
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a droit au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif de la livraison standard proposée). L’acheteur peut également opter pour un avoir d’un montant équivalent aux sommes versées.

Article 6.4
En cas d’exercice du droit de rétractation, Maison Tirot s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou, si antérieure, à compter de la réception de la preuve d’expédition du retour par l’acheteur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 7.1
Les données vous concernant collectées sur www.maison-tirot.fr par le biais de votre compte utilisateur le sont dans le but de répondre à vos attentes et de traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via la page « Nous Contacter » du site internet ou à l’adresse contact@maison-tirot.fr. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 8
Toutes les marques et logos présents sur l’ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

MÉDIATION ET LITIGES

Article 9.1
En cas de désaccord ou de litige concernant un service ou un produit, l’acheteur peut adresser une réclamation motivée à notre service client par mail à l’adresse contact@maison-tirot.fr.

Article 9.2
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service client, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation 

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
contact@cm2c.net — www.cm2c.net

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur maison-tirot.fr, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Maison Tirot, 11 rue de l’Atrium, 35133 Romagné — contact@maison-tirot.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commande n° :
— Nom de l’acheteur :
— Adresse de livraison :
— Produit concernés par la rétractation
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Maison Tirot — Fabricant Français de jouets en bois depuis 1946
11 rue de l’Atrium, 35133 Romagné — contact@maison-tirot.fr
SIRET : 90164538200028 — RCS Rennes