Conditions Générales de vente

COMMANDES

Article 1.1 :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à la société Maison T., enregistrée au RCS de FOUGERES, SIRET : 51929420100057 et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande à maison-tirot.fr vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1.2 :
Si un des articles devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n’aurait pas d’influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.
Article 1.3 :
Les commandes s’effectuent sur le site www.maison-tirot.fr. Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock ». 

PRIX ET PAIEMENT

Article 2.1 :
Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC).
Article 2.2 :
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Article 3.1 :
Le règlement des marchandises et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de la commande.
Article 3.2 :

Le règlement de la commande peut s’effectuer le mode de paiement suivant:

  1. Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
Article 3.3 :
Pour toutes les commandes et ainsi plus particulièrement pour les commandes réglées par chèque ou virement, l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.
Article 3.4 :
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Article 4.1 :
Maison Tirot vend uniquement en Union Européenne et dans les départements français d’Outre-Mer. Maison Tirot se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.
Article 4.2 :
Nos délais de livraison sont en général de 48H à 6 jours mais dépendent des disponibilités et n’ont qu’un caractère purement indicatif. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables d’un quelconque retard d’acheminement dû au transporteur de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. Maison Tirot propose à ses clients différentes modes d’expédition :

Livraison à domicile : 

  1. Chronopost
  2. Colissimo 
Livraison en point relai :
  1. Chronopost relais
  2. Colissimo relais
  3. Mondial Relay
En fonction du lieu de livraison, l’ensemble de ces modes peuvent ne pas être proposés et sont entièrement dépendant du transporteur qui fixe lui-même son rayon de livraison. Au même titre, l’ensemble des points relais peuvent ne pas être proposés et sont dépendants du fonctionnement interne de ces transporteurs et de la capacité d’acceptation des colis des points relais.
Maison Tirot est libéré de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de grève intérieure à l’entreprise, mouvement populaire, d’épidémie impactant le territoire ou faits de guerre.
Article 4.3 :
Les frais de livraison sont facturés d’un montant forfaitaire qui dépend du mode d’expédition choisi et sont déterminés par zones regroupant un ou plusieurs pays :

Pour Colissimo International : 

  • Zone 1 : France métropolitaine.
  • Zone 2 : Andorre, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
  • Zone 3 : Espagne, Italie, Royaume-Uni, Vatican.
  • Zone 4 : Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse.
  • Zone 5 : Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion.
  • Zone 6 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.

Pour Chronopost Europe :

  • Zone 1-4 : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
  • Zone 2-3 : Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Maison Tirot se réserve le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis.
Article 4.4 :

Les marchandises commandées à Maison Tirot, voyagent à vos risques et périls. Les formalités d’expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu’il pourrait constater.

ATTENTION : la mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n’ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

Article 4.5 :
En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), Maison Tirot prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition.
Article 4.6 :
En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée à l’acheteur (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.
Article 4.7 :
Dans le cas d’une rupture de stock temporaire sur un article, Maison Tirot se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge de la Maison Tirot.
Article 4.8 :
Chaque client commande en connaissance des règles propres à son pays ou à sa région. En cas de blocage ou de renvoi à l’expéditeur, Maison Tirot ne peut être tenu pour responsable. En cas de demande de remboursement ou de nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge du client sauf cas exceptionnel vu et entendu par Maison Tirot.
Article 4.9 :
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

GARANTIE

Article 5.1 :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Maison Tirot garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.
  • (surchauffes par trop forte consommation, etc.).
Article 5.4 :
Les chargeurs gaz et Co2 sont couverts par une garantie d’une durée de 30 jours contre tout défaut de fabrication.
Article 5.5 :
La garantie est nominative et ne peut pas être cédée à un tiers. Elle ne s’applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales (ex: sociétés, association …) ne peuvent pas en profiter. 
Article 5.6 :
Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n’aurait pas été signalée et/ou approuvée par un technicien d’Airsoft Entrepot pourra amener un refus de prise en charge par Airsoft Entrepot.
    •  

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Article 6.1 :
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en contactant le service après vente pour l’informer de sa volonté de se rétracter de tout ou partie de sa commande. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.
L’acheteur dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Article 6.2 :
L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine suremballé. Les produits ainsi que leurs accessoires et emballages doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.
Article 6.3 :
Dans l´hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un avoir d’un montant équivalent aux sommes versées.
Article 6.4 :
En cas d’exercice du droit de rétractation, Maison Tirot s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Article 7.1 :
Les données vous concernant collectées sur www.airsoft-entrepot.fr par le biais de votre compte utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers. L’existence de ce fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Article 7.2 :
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent de consultation, rectification et suppression des données vous concernant. Pour ce faire veuillez nous contacter via la page « Nous Contacter » du site internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 8 :
Toutes les marques et logos présents sur l’ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

MÉDIATION

Article 9.1 :
Le recours au service joueur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit l’acheteur peut adresser une réclamation motivée à notre service joueur par mail à l’adresse contact@maison-tirot.fr 
Article 9.2 :
Le recours auprès du médiateur : À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service joueur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable : Coordonnées du médiateur. Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur maison-tirot.fr, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/od